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Actualités particuliers

Augmentation du taux de CSG : les plus-values immobilières 2017 ne seraient pas visées en définitive Publié le 29 novembre 2017

(Suite de l’article « L’augmentation de 1,7% du taux de CSG s’appliquera sur les plus-values immobilières de 2017 ? » ) Mercredi nous nous sommes fait l’écho du fait que les députés…

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L'Etat prendra en charge une partie du coût pour les TPE/PME du passage au prélèvement à la source Publié le 29 novembre 2017

Dans le cadre des questions au Gouvernement, la députée Barbara Bessot Ballot a rappelé que la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 « inquiètent nos petites et moyennes…

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L'augmentation de 1,7% du taux de CSG s'appliquera sur les plus-values immobilières de 2017 ? Publié le 29 novembre 2017

Attention : la réponse à la question est NON. Voir notre nouvel article sur le sujet : Augmentation du taux de CSG : les plus-values immobilières 2017 ne seraient pas visées en définitive L’article 7 du projet…

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SCI familiale : Faire échec aux dispositions de l'article 15-II du CGI est constitutif d'un abus de droit fiscal Publié le 22 novembre 2017

L’administration fiscale vient de rendre publique de nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 22 septembre 2017 (CADF/AC…

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Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Publié le 22 novembre 2017

Le Sénat a largement adopté mardi en première lecture le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale par 204 voix contre 35. Ce budget de la sécurité sociale prévoit notamment : La hausse de 1,7 point de la CSG la…

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La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 Publié le 20 novembre 2017

La réduction d’impôt sur le revenu SOFICA est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020 Pour mémoire, les sociétés de financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA) sont des sociétés…

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Le PTZ neuf maintenu pendant deux ans dans les zones non tendues Publié le 20 novembre 2017

Les députés ont voté vendredi le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone "B2" ou "C" (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en…

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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées Publié le 20 novembre 2017

Les députés ont adopté la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l’examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du…

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Plus-value immobilière : un immeuble occupé 113 jours est éligible à l'exonération résidence principale Publié le 16 novembre 2017

La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de juger que la seule circonstance que l’occupation de la résidence principale aurait été très brève n’est pas de nature à remettre en cause le bénéfice de…

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Maintien du PTZ neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019 : l'amendement du Gouvernement Publié le 16 novembre 2017

Le Gouvernement traduit dans un amendement déposé au PLF 2018 l’annonce du Président Emmanuel Macron à l’occasion des 24H du bâtiment de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), concernant le maintien du PTZ…

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