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Actualités particuliers

Flat tax et assurance-vie : une idée simple pour une mise en œuvre complexe Publié le 31 janvier 2018

Par Sophie Marivain, responsable juridique patrimonial & fiscal Entérinée par la loi de Finances pour 2018, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat-tax sur les produits d’assurance-vie…

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Imposition des revenus 2017 : barème 2018 d'évaluation de l'avantage en nature nourriture Publié le 29 janvier 2018

Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les dépenses supplémentaires…

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Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité Publié le 29 janvier 2018

Face à l’augmentation du nombre et du poids économique des successions et donations, l’impôt sur les transmissions est un enjeu majeur pour la société française. La note présente la situation des Français par rapport…

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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire pour 2018 Publié le 29 janvier 2018

L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée…

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Impôt sur le revenu : évaluation 2018 de l'avantage en nature consenti au titre du logement Publié le 29 janvier 2018

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur…

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« Taxe Apparu » : seuil 2018 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Publié le 27 janvier 2018

L’article 79 de la Loi de Finances pour 2012 (LF 2012) a institué, à compter du 1er janvier 2012, une taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface (Art. 234 du CGI et 58 P de l’annexe III au CGI). …

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Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires Publié le 26 janvier 2018

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) rendu public jeudi un nouveau rapport intitulé « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages » dans lequel il s’est s’est attaché à…

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Frais de double résidence : une déduction loin d'être évidente Publié le 24 janvier 2018

La Cour Administrative d’Appel de Douai, vient d’apporter de nouvelles précisions concernant les conditions de déduction des frais de double résidence dont peuvent bénéficier les contribuables Les frais de double…

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15 février 2018 : date limite de paiement du 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu Publié le 22 janvier 2018

Source : www.economie.gouv.fr Vous avez jusqu’au 15 février 2018 pour payer votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Cette année, le paiement dématérialisé est obligatoire pour tout montant…

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Affaire Jahin : pour la CJUE, l'assujettissement des résidents d'Etats tiers à l'EEE aux prélèvements sociaux est justifiée Publié le 18 janvier 2018

La Cour de Justice de l’Union Européenne, vient de juger que les articles 63 et 65 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ne s’opposaient pas à la législation Française contestée qui soumet…

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