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Actualités particuliers

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d'actions issu de la « Loi Macron » Publié le 16 décembre 2016

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions…

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Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie Publié le 15 décembre 2016

L’organisme de réflexion, d’expertise « France Stratégie » vient de publier une note d’analyse intitulée : « Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions…

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Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ? Publié le 14 décembre 2016

M. de Montgolfier a, au nom de la commission des finances du Sénat, déposé un amendement visant à aménager la condition de réinvestissement dans le cadre d’une opération d’apport cession réalisée avec le…

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